Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Identification du vendeur

[Prénom Nom], micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER], domicilié à [À COMPLÉTER].
Email : lguarda.pro@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des poussettes 3-en-1 vendues neuves, sous la marque LUNVI. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte en France métropolitaine. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay, via Shopify Payments / Stripe. La transaction est sécurisée par protocole SSL et authentification 3D Secure.

Article 5 — Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement. Le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Les transporteurs utilisés sont Colissimo et DHL. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition du colis.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à lguarda.pro@gmail.com avec son numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme, auprès duquel ils sont pris en charge par le vendeur.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 7 — Garanties légales

Le vendeur est tenu aux garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. En cas de vice caché, le consommateur peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 8 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

Article 9 — Litiges et médiation

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en premier lieu le service client à lguarda.pro@gmail.com. En cas d'échec de la réclamation, il peut recourir à la médiation de la consommation, notamment auprès du CNPM (Centre National de la Médiation et de l'Arbitrage) ou du CM2C, conformément à la directive européenne 2013/11/UE.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.